Gigalis

Convention d’accès à la Centrale d’Achat Gigalis

Complétez, signez et téléchargez votre convention en quelques minutes. Les champs marqués * sont obligatoires.

1 Établissement

14 chiffres, sans espace – retrouver mon SIRET

Type d’établissement *
2 Représentant signataire

Une copie de la convention signée vous sera envoyée. Cette adresse doit être vérifiée avant la signature.

10 chiffres. Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon : indicatif + numéro, ex. +68940123456.

3 Facturation et paiement

Ces informations permettent à la Centrale d’Achat de vous refacturer sans relance (article 4.2).

Mode d’envoi des factures *

Les entités publiques reçoivent en principe leurs factures via Chorus Pro. « Autre méthode » permet de préciser un autre circuit, notamment dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique.

Si renseignée, cette adresse sera associée au contact de facturation.

Contacts financier et recouvrement

Renseignez obligatoirement le contact chargé du suivi administratif et du recouvrement. Vous pourrez ensuite ajouter d’autres contacts si nécessaire.

Contacts achat et service bénéficiaire

Renseignez obligatoirement le contact achat et service bénéficiaire de votre organisation (essentiellement la direction des systèmes d’information, DSI).

4 Conditions de la convention
5 Signature

Date et heure horodatées par le serveur à la validation.

Votre signature *

Image PNG ou JPG (scan ou photo du tampon), 5 Mo max. Elle sera apposée à côté de votre signature.

Protection de vos données personnelles

Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées par le GIP Gigalis afin de gérer l’adhésion à la Centrale d’Achat, l’exécution et le suivi de la convention, la facturation et les échanges associés. La base légale du traitement est l’exécution de la convention.

Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires ; sans ces informations, la demande d’adhésion ne pourra pas être traitée. Les données sont accessibles aux personnels habilités du GIP Gigalis et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la convention, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par le RGPD, de portabilité, en écrivant à dpo@gigalis.fr. Si vous estimez, après avoir contacté le GIP Gigalis, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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